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Comment sont calculés les frais de notaire ?

Dans le cadre d’un achat immobilier, il demeure de coutume de s’orienter vers un notaire pour les démarches juridiques qui correspondent à une telle opération. Dans cette optique, l’acheteur doit supporter une série de frais appelés « frais de notaire ». Ceux-ci viennent s’ajouter au prix de vente du bien. Dès lors, il est capital que vous compreniez en détail le modèle de calcul de ces frais à travers différents exemples. C’est tout le but de cet article qui vous aidera à estimer efficacement les frais de notaire.

Frais de notaire : un ensemble de sommes à verser

En réalité, parlant de frais de notaire, l’on évoque une pluralité de sommes dues au titre de plusieurs prestations différentes. En effet, lorsque vous vous rendez chez un notaire à Bordeaux en France métropolitaine ou en Martinique, vous devez supporter plusieurs frais. Leur coût diffère selon qu’il s’agit :

·       de droits de mutation (ou droits d’enregistrement) ;

·       d’émoluments (sa rémunération) ;

·       de contribution à la sécurité immobilière ;

·       de débours et honoraires.

Ainsi, le calcul des frais de notaire aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur constitue une réelle préoccupation, car il peut générer des frais plus ou moins importants. Vous devez alors décomposer « les frais de notaire » dans votre calcul.

Les droits d’enregistrement ou droit de mutation

Dans le calcul des frais de notaire pour un terrain nu ou un bien immobilier, vous devez nécessairement tenir compte des droits d’enregistrement. En effet, cet élément correspond à la somme versée au notaire qui ne joue en réalité qu’un rôle d’intermédiaire entre le Trésor public et vous.

Logement neuf ou ancien : des variations de coûts à prévoir !

Les droits d’enregistrement varient en fonction de la nature du bien et du département. En effet, si vous profitez de la VEFA et investissez dans l’immobilier neuf, vous ne supporterez que 0,715 % du prix de vente TTC du bien. Ainsi, pour un logement neuf (d’une valeur de 30 000 euros) acheté à Paris ou à Lyon, les droits d’enregistrement seront de 214,5 euros.

Par contre, pour un investissement dans l’immobilier ancien en Isère, Indre, Martinique, Mayotte ou Morbihan, les droits de mutation seront de 5,80 % du prix de vente contre 5,09 % du prix de vente dans les autres départements. Aussi, pour l’achat d’un terrain par exemple, les frais de notaire sur ce segment s’appliqueront à hauteur d’environ 8 % de son prix.

Les débours et frais de contribution de sécurité immobilière

Les frais de notaire comprennent aussi les débours, c’est-à-dire le montant du remboursement d’actes complémentaires effectués par le notaire pour le compte du client. Il peut s’agir de frais liés à :

·       l’expertise du géomètre ;

·       la conservation des hypothèques ;

·       la demande d’extrait de cadastre.

Concernant la contribution de sécurité immobilière, notez qu’elle compense quant à elle les formalités remplies par l’État pour l’enregistrement de la vente et de la publicité foncière. Ce tarif équivaut à 0,10 % du prix de vente du bien immobilier.

Le montant des émoluments du notaire

Les émoluments composent aussi le lot des frais de notaire. Ces frais correspondent à la rémunération du notaire et viennent donc s’additionner aux droits d’enregistrement. Tout comme ces derniers, le montant des émoluments se calcule également sur la base d’un pourcentage du prix de vente ou d’achat du bien.

Les émoluments s’appliquent par tranche et de façon dégressive. Voici le barème indicatif présenté ci-dessous.

TRANCHESTAUX APPLICABLES
Jusqu’à 6 500 €3 870 %
De 6 501 à 17 000 €1 596 %
De 17 001 à 60 000 €1 064 %
À partir de 60 000 €0,814 %

Fait important, sachez que les émoluments sont réglementés par l’État comme présenté dans la grille tarifaire nationale ci-dessus. Ainsi, peu importe le notaire que vous choisirez dans un département en France, le prix des prestations demeurera inchangé.

Par ailleurs, prévoyez la TVA. Elle se place à hauteur de 20 % et s’applique sur le montant calculé jusque-là. Aussi, rappelons qu’à la faveur de la loi Macron, le notaire peut vous consentir des remises sur les émoluments. Mais à condition que ceux-ci n’excèdent pas les 10 %. Seul point noir, ces remises n’interviennent que sur des ventes supérieures à 150 000 €.

Des frais de notaire trop élevés ?

Mis bout à bout, les frais de notaire peuvent sembler élevés pour de nombreux particuliers. Tel est sans doute ce que vous craigniez en voulant acquérir un terrain ou un logement. Néanmoins, vous pouvez réduire ces frais selon la nature du bien. Par exemple, si dans l’immobilier ancien, les frais de notaire culminent entre 7 et 8 % du prix de vente, ils dégringolent jusqu’à 2 et 3 % du prix de vente pour l’achat dans le neuf.

Ces « frais réduits » s’expliquent par le fait que les frais du notaire, dans le cas des logements neufs, se limitent strictement au paiement de la taxe de publicité foncière et aux émoluments. Alors, profitez d’une VEFA pour réduire drastiquement vos frais de notaire. Ces frais de notaire se règlent au moment de la signature de l’acte authentique de vente. Pour finir, vous pourriez être amené à verser un dépôt de garantie de l’ordre de 5 à 10 % du prix de vente total.